POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LETRE

La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles lors de l'utilisation du service international Letre, disponible à l'adresse letre.io.

Letre fournit des services à des utilisateurs de différents États.

S'agissant des personnes et des traitements relevant du champ d'application territorial du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD/RODO), les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Pour les utilisateurs d'autres États, les normes impératives de la législation nationale correspondante relative à la protection des données personnelles peuvent s'appliquer en complément ou à la place de certaines dispositions du RGPD.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

E-mail pour les questions de données personnelles : info@letre.io

Selon le service utilisé, Letre peut traiter :

3.1. Données de contact

• nom et prénom ;
• e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ;
• pays ;
• mode de contact préféré.

3.2. Données de compte

• identifiant de compte ;
• données d'autorisation ;
• historique des Commandes ;
• paramètres du profil.

3.3. Données des documents

Les documents fournis pour traduction peuvent contenir :

• nom et prénom ;
• date et lieu de naissance ;
• nationalité ;
• adresse ;
• état civil ;
• données des parents et membres de la famille ;
• numéros d'identification ;
• numéros de documents ;
• signature ;
• photographie ;
• informations sur la formation et l'activité professionnelle ;
• informations financières ;
• informations sur les personnes morales ;
• autres informations contenues dans le document source.

3.4. Catégories particulières de données personnelles

Les documents fournis peuvent contenir des données sur la santé, l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, des données biométriques ou d'autres catégories particulières de données.

Letre ne demande pas de telles données sans nécessité.

Si elles figurent dans un document nécessaire à l'exécution d'une Commande, leur traitement n'a lieu qu'en présence d'une base légale correspondante conformément au droit applicable.

3.5. Données de tiers

Les documents peuvent contenir des données de conjoints, parents, enfants, salariés, représentants d'entreprises et autres tiers.

Le Client doit disposer d'une base légale pour transmettre ces documents à Letre.

3.6. Données de paiement

Les paiements sont traités via Stripe.

Letre peut recevoir :

• nom du payeur ;
• montant ;
• devise ;
• statut du paiement ;
• identifiant de l'opération ;
• informations limitées sur le moyen de paiement.

Si les données de la carte sont saisies directement dans l'infrastructure de Stripe, Letre ne stocke ni le numéro complet de la carte ni le CVC/CVV.

Stripe et les établissements financiers associés peuvent traiter eux-mêmes des informations supplémentaires nécessaires à la réalisation du paiement, à la prévention de la fraude et au respect de la loi.

3.7. Données techniques

Nous pouvons traiter :

• adresse IP ;
• informations sur l'appareil ;
• navigateur ;
• système d'exploitation ;
• date et heure d'accès ;
• journaux techniques ;
• cookies et identifiants similaires.

Les données sont traitées pour :

• l'enregistrement et la gestion du compte ;
• la fourniture d'une estimation préalable ;
• la préparation d'une offre ;
• la réalisation de la traduction ;
• l'interaction avec le traducteur ;
• la réception et l'enregistrement des paiements ;
• la fourniture de la traduction achevée ;
• l'organisation de la livraison ;
• la communication avec le Client ;
• l'examen des réclamations ;
• la sécurité du Site ;
• la prévention de la fraude ;
• l'exécution d'obligations juridiques ;
• la constitution, l'exercice et la défense de prétentions juridiques.

Lorsque le RGPD s'applique au traitement concerné, les bases légales peuvent être :

1. art. 6, par. 1, let. b) RGPD — traitement nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat ;
2. art. 6, par. 1, let. c) RGPD — exécution d'une obligation légale ;
3. art. 6, par. 1, let. f) RGPD — intérêts légitimes de Letre, en particulier la sécurité, la prévention des abus, la défense de prétentions juridiques et le développement du service ;
4. art. 6, par. 1, let. a) RGPD — consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour les catégories particulières de données, la base correspondante prévue à l'art. 9 du RGPD s'applique en outre lorsque cela est nécessaire.

Pour exécuter une Commande, le document peut être transmis à un traducteur ou à un traducteur assermenté.

Le traducteur ne reçoit que les informations nécessaires à l'exécution de la Commande correspondante.

Selon la nature de la relation et les exigences légales, le traducteur peut agir en tant que sous-traitant pour le compte de Letre ou en tant que responsable indépendant pour les opérations qu'il est tenu d'effectuer en vertu de la loi ou de ses obligations professionnelles.

Les données peuvent être transmises à :

• traducteurs ;
• fournisseurs d'hébergement et de cloud ;
• prestataires informatiques ;
• fournisseurs d'e-mail et de services de communication ;
• Stripe et autres acteurs de l'infrastructure de paiement ;
• opérateurs de messagerie et postaux ;
• opérateurs de points relais ;
• comptables ;
• conseillers juridiques ;
• prestataires de services de sécurité ;
• autorités publiques, lorsque la divulgation est exigée par la loi.

Seul le volume de données nécessaire à la finalité concernée est transmis.

Letre étant un service international et l'Opérateur étant situé hors de l'Union européenne, les données personnelles peuvent être traitées ou transférées entre différents États.

Lorsque le RGPD s'applique et que les données sont transférées depuis l'EEE vers un État pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, Letre recourt à un mécanisme de transfert prévu par le RGPD lorsqu'un tel mécanisme est nécessaire.

Il peut comprendre :

• Clauses Contractuelles Types (SCC) ;
• décision d'adéquation ;
• autres mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD.

Le cas échéant, des mesures organisationnelles et techniques supplémentaires s'appliquent.

Stripe est utilisé pour traiter les paiements.

Stripe peut traiter des données dans différents États et agir en tant que responsable indépendant ou sous-traitant selon l'opération concernée.

La transmission de données à Stripe est limitée aux informations nécessaires pour :

• réaliser le paiement ;
• en confirmer le statut ;
• prévenir la fraude ;
• traiter un remboursement lorsqu'il est exigé par la loi ;
• remplir des obligations financières et réglementaires.

L'utilisation des services de paiement est également régie par les conditions applicables et la politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné.

Les données personnelles ne sont conservées pas plus longtemps que nécessaire à la finalité concernée.

La durée est déterminée en fonction :

• de la durée d'exécution de la Commande ;
• des exigences fiscales et comptables ;
• des délais de prescription des prétentions juridiques ;
• de la nécessité d'examiner les réclamations ;
• des exigences applicables à l'activité des traducteurs assermentés ;
• des exigences légales du pays concerné.

Une fois le traitement devenu inutile, les données sont supprimées, anonymisées ou bloquées de manière sécurisée, sauf si la loi impose une conservation ultérieure.

Letre tient compte du fait que les documents à traduire peuvent contenir un volume important d'informations confidentielles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées pour protéger les données contre :

• tout accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification illicite ;
• la divulgation ;
• la copie ;
• toute autre utilisation illicite.

L'accès n'est accordé qu'aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.

Si le RGPD s'applique au traitement des données personnelles, la personne concernée, sous réserve des conditions prévues par la loi, a le droit de :

• accéder aux données ;
• obtenir une copie des données ;
• rectifier les données ;
• demander l'effacement ;
• demander la limitation du traitement ;
• s'opposer au traitement ;
• exercer le droit à la portabilité ;
• retirer son consentement ;
• déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ce droit, contacter : info@letre.io

Avant de fournir des données personnelles ou de les supprimer, Letre peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité du demandeur.

Si l'utilisateur se trouve hors UE/EEE et que le RGPD ne s'applique pas au traitement concerné, Letre respecte les exigences impératives de la législation de protection des données applicable à l'activité concernée.

Si le droit local accorde à l'utilisateur des droits impératifs d'accès, de rectification, de suppression ou d'autre disposition sur les données personnelles, ces droits peuvent être exercés en contactant : info@letre.io

Rien dans la présente Politique ne vise à limiter des droits qui ne peuvent être limités par contrat ou par une politique de confidentialité.

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires et facultatifs.

Les cookies nécessaires sont utilisés pour le fonctionnement, la sécurité, l'autorisation et les fonctions de base du Site.

Les cookies analytiques, marketing et autres facultatifs sont utilisés conformément aux exigences légales du pays de l'utilisateur et, le cas échéant, après recueil du consentement.

L'utilisateur peut gérer les paramètres correspondants via le mécanisme de gestion des cookies, le cas échéant sur le Site.

Letre peut permettre l'interaction via des services tiers, notamment des messageries, des systèmes de paiement et des services de livraison.

Lorsque l'utilisateur accède par lui-même à un service externe, l'entreprise concernée peut traiter des données personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité.

Letre ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatifs pour l'utilisateur sur la seule base d'un traitement automatisé, sauf communication expresse à l'utilisateur.

Letre n'est pas destiné à une utilisation autonome par des mineurs sans l'intervention d'un parent, d'un représentant légal ou de toute autre personne disposant d'une autorité correspondante, lorsqu'une telle intervention est requise par la loi.

Les documents de mineurs peuvent être traités dans le cadre d'une Commande régulièrement conclue.

Letre peut divulguer des données personnelles à des autorités publiques, des tribunaux, des autorités répressives ou régulatrices lorsque cette divulgation est requise par le droit applicable ou par une demande juridiquement contraignante.

La Politique peut être mise à jour en raison de changements concernant :

• la législation ;
• la géographie de prestation des services ;
• les technologies utilisées ;
• les prestataires de services ;
• les moyens de paiement ;
• la fonctionnalité de Letre.

La version en vigueur est publiée sur le Site avec la date de la dernière mise à jour.

Pour les questions de confidentialité et de traitement des données personnelles :